Identification
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans cette politique est European Automotive Agency.
- Siège social
-
1 Bis allée de Vaucorbon
89000 Auxerre, France - SIREN
- 384 318 945
- Téléphone
- +33 (0)3 86 53 99 99
- Contact général
- info@eaa.fr
- Protection des données
- dpo@eaa.fr
Périmètre
Personnes concernées
Les traitements décrits dans cette politique peuvent concerner les personnes physiques agissant pour leur propre compte ou dans un contexte professionnel.
- Visiteurs et utilisateurs du site eaa.fr
- Personnes utilisant le formulaire de contact
- Clients et représentants des entreprises clientes
- Prospects et représentants des entreprises prospectées
- Fournisseurs, partenaires et interlocuteurs professionnels
- Destinataires des newsletters et communications professionnelles
Catégories
Données collectées
Selon la nature de votre relation avec European Automotive Agency, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Nom, prénom et civilité
- Adresse électronique et numéro de téléphone
- Entreprise, fonction, secteur d’activité et coordonnées professionnelles
- Informations contenues dans les messages et demandes adressés à EAA
- Données relatives aux devis, commandes, livraisons et factures
- Historique des échanges et de la relation commerciale
- Préférences de communication et statut d’abonnement
- Données techniques de connexion strictement nécessaires au site
European Automotive Agency ne demande pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD par l’intermédiaire de son site. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de telles informations dans les champs libres des formulaires.
Provenance
Origine des données
Les données peuvent être collectées directement auprès de vous ou provenir de sources professionnelles légitimes dans le cadre de l’activité de European Automotive Agency.
- Formulaire de contact du site
- Échanges par courrier électronique ou téléphone
- Demandes de devis, commandes et relation contractuelle
- Inscription à une newsletter ou communication professionnelle
- Salons, événements et échanges professionnels
- Coordonnées professionnelles publiquement accessibles
Lorsque des données ne sont pas collectées directement auprès de vous, European Automotive Agency vous informe de leur utilisation conformément aux exigences applicables.
Utilisation
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une finalité déterminée et sur une base légale prévue par la réglementation.
| Finalité | Données principalement utilisées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes reçues | Identité, coordonnées et contenu du message | Intérêt légitime d’EAA à répondre aux sollicitations ou mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Gérer les devis, commandes et livraisons | Coordonnées professionnelles, informations contractuelles et données nécessaires à l’exécution de la commande | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Gérer la facturation et les obligations comptables | Identité professionnelle, entreprise, factures et paiements | Obligation légale et exécution du contrat |
| Assurer le suivi de la relation commerciale | Historique des échanges, demandes, commandes et réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le suivi des clients |
| Envoyer des informations et offres professionnelles | Identité, fonction, entreprise, adresse électronique et préférences de communication | Intérêt légitime dans le cadre de relations professionnelles pertinentes ou consentement lorsque celui-ci est requis |
| Gérer les désinscriptions et oppositions | Adresse électronique et preuve de l’opposition | Obligation légale et intérêt légitime à respecter durablement le choix exprimé |
| Assurer la sécurité et le fonctionnement du site | Journaux techniques, adresse IP et informations de connexion strictement nécessaires | Intérêt légitime à sécuriser les services et prévenir les abus |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Accès aux données
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de European Automotive Agency, dans la limite de leurs fonctions et de ce qui est nécessaire à la finalité concernée.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de European Automotive Agency et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Hébergement du site, des services en ligne et des données techniques associées.
Gestion et envoi des newsletters et communications professionnelles par courrier électronique.
Contact Form 7 et Flamingo sont utilisés pour transmettre et conserver les demandes reçues depuis le formulaire de contact sur l’environnement d’hébergement d’EAA.
Prestataires informatiques, de maintenance, de sécurité ou outils de gestion nécessaires au fonctionnement des services.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.
Localisation
Transferts hors de l’Espace économique européen
European Automotive Agency privilégie les prestataires et les infrastructures situés au sein de l’Espace économique européen.
Certains prestataires peuvent toutefois faire intervenir des sous-traitants ou infrastructures situés dans un pays extérieur à l’Espace économique européen. Dans cette situation, European Automotive Agency veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures supplémentaires.
Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à dpo@eaa.fr.
Limitation
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de European Automotive Agency.
| Catégorie de données | Durée principale |
|---|---|
| Demandes reçues par le formulaire de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif lorsqu’elle relève d’une relation de prospection |
| Données de prospects | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect |
| Données de clients | Pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des délais de prescription, généralement 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Newsletter et prospection professionnelle | Jusqu’à la désinscription ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact actif pertinent |
| Liste d’opposition à la prospection | Au minimum 3 ans, uniquement afin d’éviter tout nouvel envoi non souhaité |
| Journaux techniques et données de sécurité | Pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à la résolution des incidents |
Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense d’un droit le justifie. Son accès est alors limité aux seules personnes habilitées.
Maîtrise de vos données
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne et recevoir une copie des données traitées.
Faire corriger ou compléter des informations inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale.
Demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données dans les situations prévues par la réglementation.
Recevoir certaines données fournies dans un format structuré et, lorsque cela est possible, les transmettre à un autre organisme.
Retirer à tout moment votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
Définir, dans les conditions prévues par le droit français, des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adresse électronique : dpo@eaa.fr
European Automotive AgencyRéférent protection des données
1 Bis allée de Vaucorbon
89000 Auxerre, France
Votre demande doit permettre de vous identifier et de comprendre précisément le droit que vous souhaitez exercer. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.
European Automotive Agency répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues.
Protection
Sécurité et confidentialité
European Automotive Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation illicite.
- Accès limité aux personnes habilitées
- Gestion des mots de passe et des droits d’accès
- Utilisation de connexions sécurisées lorsque cela est applicable
- Sauvegardes et mesures de continuité adaptées
- Mises à jour et maintenance des outils techniques
- Encadrement contractuel des prestataires
Aucune mesure ne permettant de garantir une sécurité absolue, European Automotive Agency adapte régulièrement ses pratiques aux risques identifiés et à l’évolution des outils utilisés.
Les traitements décrits dans cette politique ne donnent pas lieu à une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Recours
Réclamation et mise à jour
Si vous estimez, après avoir contacté European Automotive Agency, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 Consulter le site de la CNIL
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
En cas de modification importante affectant la manière dont vos données sont utilisées, European Automotive Agency pourra vous en informer par un moyen approprié.
Vos données personnelles
Une question sur cette politique ?
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et traiter vos demandes relatives à la protection de vos données.