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Mentions légales

Retrouvez les informations légales relatives à l’édition, à l’hébergement et à l’utilisation du site eaa.fr.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Sommaire

  1. 01 Éditeur du site
  2. 02 Direction de la publication
  3. 03 Hébergement
  4. 04 Propriété intellectuelle
  5. 05 Responsabilité
  6. 06 Liens externes
  7. 07 Données personnelles
  8. 08 Cookies
  9. 09 Droit applicable
01

Identification

Éditeur du site

Le site eaa.fr est édité par la société European Automotive Agency.

European Automotive Agency Société à responsabilité limitée
Capital social
102 000 €
Siège social
1 Bis allée de Vaucorbon
89000 Auxerre, France
SIREN
384 318 945
SIRET du siège
384 318 945 00050
Immatriculation
384 318 945 RCS Auxerre
TVA intracommunautaire
FR06 384 318 945
Code APE
4618Z
Téléphone
+33 (0)3 86 53 99 99
Adresse électronique
info@eaa.fr
02

Publication

Direction de la publication

Vanessa Crucifix

Gérante de European Automotive Agency et directrice de la publication du site eaa.fr.

03

Prestataire technique

Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
08 05 54 21 80
04

Contenus du site

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, icônes et autres contenus qui le composent, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de European Automotive Agency ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos de fabricants ou de partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’emporte aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur.

05

Utilisation du site

Responsabilité

European Automotive Agency s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour. Ces informations sont toutefois communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

European Automotive Agency ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de dysfonctionnements. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles et doit vérifier leur adéquation à ses besoins professionnels.

European Automotive Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’utilisation d’une information qui y figure, sauf disposition légale impérative contraire.

06

Sites tiers

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. European Automotive Agency n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ou l’exactitude de leur contenu.

La consultation d’un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions propres à ce site.

07

Vie privée

Données personnelles

European Automotive Agency peut traiter des données personnelles dans le cadre de ses formulaires de contact, de ses échanges commerciaux, de la gestion de ses clients et prospects et de l’envoi de communications professionnelles.

Les informations relatives aux données traitées, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité Contacter le référent données personnelles
08

Navigation

Cookies

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Selon les services utilisés et les choix exprimés par l’utilisateur, d’autres cookies peuvent être employés notamment à des fins de mesure d’audience ou d’intégration de contenus tiers.

Les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens disponibles pour gérer les préférences sont détaillés dans la politique de cookies.

Consulter la politique de cookies
09

Cadre juridique

Droit applicable

Le site eaa.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche, sans préjudice des règles impératives applicables.

Une question ?

Contactez notre équipe

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter European Automotive Agency.

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